Le cannabis légal : dans ces pays, fumer du cannabis est autorisé

Depuis le 1er avril 2024, la possession et la culture privée de cannabis sont légales pour les adultes sous certaines conditions. D’autres pays ont également réglementé l’usage de cette substance.

Europe : dans quels pays le cannabis est-il légal ?

Les pays européens ont des approches différentes à l’égard de cette drogue récréative.

• Pays-Bas : aux Pays-Bas, la vente de drogues dites douces, c’est-à-dire le cannabis, est tolérée dans les coffee shops depuis 1976. Les adultes âgés de 18 ans et plus peuvent y acheter cinq grammes par jour et fumer des joints. Toutefois, la culture et le commerce de gros du cannabis sont interdits, sauf à des fins médicales et pour cinq plants destinés à la consommation privée. L’approvisionnement des coffee shops est donc illégal au regard de la loi. Depuis décembre 2023, un projet pilote réglementé par l’État pour la production légale de cannabis est en cours dans certaines villes. Les coffee shops sont désormais autorisés à vendre du cannabis contrôlé par l’État, dont la qualité et la consistance sont garanties.

• Italie : le nouveau gouvernement de droite dirigé par la Première ministre Giorgia Meloni est opposé à la légalisation du cannabis. L’année dernière, les responsables politiques italiens ont débattu de la légalisation partielle du cannabis au sein de la commission parlementaire chargée des questions judiciaires. Selon cette proposition, la culture de quatre plants à des fins privées serait autorisée à domicile. À l’automne 2021, les partisans de cette mesure ont recueilli des centaines de milliers de signatures pour un référendum sur la légalisation de la culture de cette drogue, mais ils ont échoué devant la Cour constitutionnelle.

• Espagne : en Espagne, des travaux sont en cours pour légaliser et réglementer l’usage du cannabis à des fins médicales. En juin 2022, la commission de la santé du Parlement a adopté une déclaration demandant au gouvernement de prendre des mesures en ce sens dans un délai de six mois. Depuis décembre 2022, le ministère de la Santé travaille sur un projet de loi en ce sens. La légalisation de la consommation de cannabis à des fins récréatives a toutefois été rejetée.

• France : la légalisation du cannabis n’est généralement pas à l’ordre du jour. L’usage médical de la plante pour le traitement de maladies graves est toutefois autorisé depuis le 1er mars 2022.

• Autriche : La légalisation du cannabis est actuellement exclue en Autriche. « Nous pensons que c’est une voie totalement erronée », a déclaré le ministre de l’Intérieur Gerhard Karner (ÖVP). Le sujet est donc clos dans l’actuelle coalition ÖVP-Verts, malgré l’insistance du partenaire junior vert. Le SPÖ rejette également une libéralisation totale de la consommation privée. La Cour constitutionnelle autrichienne avait rejeté en été 2022 une requête jugée sans suite émanant d’un homme qui avait été arrêté par des policiers en civil alors qu’il fumait un joint et qui souhaitait porter plainte.

• Luxembourg : depuis l’été 2023, la culture et la possession de petites quantités de cannabis à des fins privées sont légales. Tout Luxembourgeois peut cultiver jusqu’à quatre plants de chanvre pour sa consommation personnelle. La possession de petites quantités de cette drogue a été dépénalisée et est désormais considérée comme une infraction administrative. Toutefois, toute personne trouvée en possession de plus de trois grammes de cannabis dans un lieu public est considérée comme un trafiquant de drogue et est passible de poursuites pénales. La consommation publique reste interdite.

• Portugal : Le Portugal est libéral en matière de possession de cannabis. La possession de petites quantités de cannabis est dépénalisée, mais reste considérée comme une infraction administrative. La culture et la vente sont en revanche punies par la loi.

• Russie : En Russie, la possession, l’achat, le transport et la transformation de marijuana sont interdits. Les sanctions dépendent de la quantité. Jusqu’à six grammes, vous risquez une amende équivalente à 55 euros ou 15 jours de détention. Au-delà, vous risquez une amende de 70 euros ou jusqu’à 15 jours de détention. Les étrangers sont en outre expulsés du pays.

• Allemagne : le 23 février 2024, le Bundestag allemand a adopté la loi sur le contrôle du cannabis. La loi autorise la culture privée par des adultes pour leur consommation personnelle et prévoit des projets pilotes régionaux avec des chaînes d’approvisionnement commerciales.