Enseignement à domicile : les exceptions qui l’autorisent

Exceptions pour l’enseignement à domicile

En Allemagne, l’obligation scolaire s’applique généralement conformément aux lois scolaires des Länder. En vertu de celles-ci, les parents sont tenus d’inscrire leurs enfants en âge scolaire dans une école ordinaire et de veiller à ce qu’ils y suivent régulièrement les cours. Dans certains cas, l’enseignement à domicile peut toutefois s’avérer nécessaire.

• Dans chaque Land, les dérogations à l’enseignement à domicile sont régies par la législation régionale en matière d’éducation. Certains critères sont toutefois communs à tous les Länder.
• Si votre enfant est malade pour une durée prévisible de plus de six semaines ou s’il se trouve dans un établissement de protection de la jeunesse entraînant une privation de liberté et ne peut donc pas se rendre à l’école, une dérogation pour l’enseignement à domicile est justifiée.
• La plupart du temps, la dérogation est également accordée si votre enfant s’absente régulièrement de l’école au moins un jour par semaine, pour des raisons valables. La participation à des mesures de rééducation certains jours de la semaine en est un exemple.
• Il arrive aussi régulièrement que des mineures en âge scolaire tombent enceintes. L’enseignement à domicile doit également leur être accordé avant et après l’accouchement, dans le cadre de la loi sur la protection de la maternité.
• Si l’élève enceinte ne se sent pas bien pendant sa grossesse, elle peut également bénéficier de l’enseignement à domicile pendant cette période. Pour cela, un certificat médical doit toutefois être présenté.

Demander l’enseignement à domicile

Pour que votre enfant puisse bénéficier de l’enseignement à domicile en bonne et due forme, il faut généralement présenter un certificat médical ou une expertise.

• Vous devez adresser votre demande à l’école que fréquente actuellement votre enfant. En règle générale, il suffit d’envoyer une demande informelle à la direction de l’établissement.
• Dans tous les Länder, la réglementation prévoit que ce n’est pas l’école elle-même qui statue sur la demande. La direction rédige un avis, puis transmet la demande à l’autorité scolaire supérieure.
• L’autorité scolaire rend une décision dans les meilleurs délais. La décision est renvoyée accompagnée d’un exposé des motifs. L’étendue de l’enseignement à domicile (nombre d’heures de cours par semaine) est également précisée dans la réponse. À cet égard, les chiffres varient d’un Land à l’autre. 
• Dans la plupart des cas, c’est l’école fréquentée auparavant qui est désignée par l’autorité scolaire pour assurer l’enseignement à domicile. La prise en charge des cours par les enseignants que l’enfant connaît s’applique aussi bien aux écoles publiques qu’aux écoles privées.
• Dans ce cadre, les enseignants se rendent alors au domicile de leur élève malade. Le programme scolaire se limite souvent aux matières principales afin de ne pas surcharger l’enfant malade. Dans ce cas, les cours particuliers sont dispensés en ligne.
• À l’issue de l’enseignement à domicile, les enseignants sont invités à communiquer à l’école le niveau de votre enfant. Tous les enseignants de la classe se réunissent en conseil pour discuter de la suite à donner, qu’il s’agisse de la réintégration en classe ou de l’établissement du bulletin scolaire.
• Si votre enfant est hospitalisé, il se peut que cet établissement emploie ses propres enseignants. Dans ce cas, l’enseignement à domicile a lieu à la clinique. L’enseignant sur place dispense les cours à l’aide du matériel que l’école de votre enfant met à sa disposition.
• Les établissements pénitentiaires pour mineurs disposent également de leurs propres enseignants et salles de classe. Les enseignants sur place n’ont toutefois pas besoin de matériel fourni par l’école d’origine.