Si vous souhaitez enregistrer des déclarations pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous pouvez enregistrer des appels en toute légalité, mais uniquement sous certaines conditions. Les enregistrements clandestins peuvent être punissables.
Légal ou illégal : peut-on enregistrer des appels?
Il existe de nombreuses applications et autres possibilités d’enregistrer des appels téléphoniques. Un enregistrement téléphonique vous permettra plus tard non seulement de prouver des accords, mais aussi de prouver des aveux.
- L’article 201, paragraphe 1 du code pénal allemand (StGB) stipule toutefois qu’il s’agit d’un délit. Ce que l’on appelle la « parole non publique » doit être traitée comme confidentielle. La violation de cette loi est généralement punie d’une amende, dans les cas particulièrement graves, jusqu’à trois ans d’emprisonnement sont possibles.
- En théorie, vous êtes déjà en infraction si vous laissez d’autres personnes vous écouter via le haut-parleur ou un deuxième combiné téléphonique et que votre interlocuteur à l’autre bout du fil ne le sait pas.
Enregistrer des appels : Pas de preuve valable devant un tribunal
La Cour fédérale de justice a décidé que les appels téléphoniques enregistrés illégalement ne sont pas admis comme preuve devant les tribunaux. Le droit sur la parole est protégé des tiers par les articles 1 et 2 de la Loi fondamentale.
- L’enregistrement d’une conversation peut donc non seulement vous causer des problèmes juridiques, mais il ne vous servira pas non plus de preuve au tribunal.
- Cela signifie que même si le tribunal a connaissance des informations contenues dans la conversation téléphonique, ces informations ne peuvent pas être utilisées pour prononcer un jugement.
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Enregistrer des appels : Quand est-ce légal
Pour garantir la qualité, de nombreux centres d’appels enregistrent leurs appels. Toutefois, avant d’être mis en relation avec un employé, vous devez donner votre accord sans équivoque en disant « oui » ou en appuyant sur une touche spécifique de votre téléphone.
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- Si vous enregistrez une conversation téléphonique en tant que particulier, vous devez également enregistrer ce consentement. Toutefois, pour que l’enregistrement puisse être considéré comme une preuve, vous devez impérativement inclure ce consentement.
- Pour que tout soit juridiquement correct, vous devez d’abord obtenir le consentement, puis lancer l’enregistrement et enfin obtenir à nouveau le consentement en mentionnant que l’interlocuteur a déjà donné son accord avant l’enregistrement.
