Cannabis légal : dans ces pays, fumer du cannabis est autorisé

Selon les plans du gouvernement fédéral, l’achat et la possession de cannabis devraient être autorisés dans certaines limites en 2024, les points essentiels pour une légalisation du cannabis en Allemagne ont été décidés. La question de savoir si ces plans gouvernementaux sont compatibles avec les règles internationales et européennes reste toutefois ouverte. Quelle est la situation en Europe en matière de cannabis ?

Europe – Dans ces pays, le cannabis est légal

Les États européens ont des approches très différentes de cette drogue récréative.

• Pays-Bas: Aux Pays-Bas, la vente de ce que l’on appelle les soft drugs, c’est-à-dire le cannabis, est tolérée dans les coffee-shops depuis 1976. Les adultes de plus de 18 ans peuvent y acheter cinq grammes par jour et fumer des joints. Les Pays-Bas sont ainsi les pionniers mondiaux de la tolérance. Toutefois, la culture et le commerce de gros de cannabis – à l’exception de l’usage médical et de cinq plantes pour la consommation privée – sont interdits.
• L’approvisionnement des coffeeshops est donc illégal – le commerce passe par des criminels. Une initiative gouvernementale est actuellement en cours pour légaliser la culture du cannabis destiné aux points de vente.
• Italie: Le nouveau gouvernement de droite dirigé par le Premier ministre Giorgia Meloni est opposé à la légalisation du cannabis. L’année dernière, les politiciens italiens ont discuté de la légalisation partielle du cannabis au sein de la commission judiciaire du Parlement. Il devrait être possible de cultiver jusqu’à quatre plantes à la maison pour un usage privé. Les partisans ont réuni des centaines de milliers de voix à l’automne 2021 pour un référendum sur la légalisation de la culture de cette drogue, mais ont échoué devant la Cour constitutionnelle.
• Espagne: En Espagne, on travaille à la légalisation et à la réglementation de l’utilisation du cannabis à des fins médicales. La commission de la santé du Parlement a adopté en juin 2022 un avis demandant au gouvernement de prendre des mesures en ce sens dans un délai de six mois. La légalisation de la consommation de cannabis à des fins récréatives a toutefois été rejetée.
• France: Une légalisation du cannabis n’est généralement pas en vue. Un projet pilote est toutefois en cours pour l’utilisation médicale de la plante dans le traitement de maladies graves.
• Autriche: Une légalisation du cannabis est actuellement exclue en Autriche. « Nous considérons que c’est une voie totalement erronée », a déclaré le ministre de l’Intérieur Gerhard Karner (ÖVP). Le sujet n’est donc plus à l’ordre du jour dans la coalition actuelle entre l’ÖVP et les Verts, malgré l’insistance du partenaire junior des Verts. Le SPÖ s’oppose également à une libéralisation totale de la consommation privée. Ce n’est qu’à l’été 2022 que la Cour constitutionnelle autrichienne avait refusé de traiter une demande d’un homme qui avait été surpris avec un joint par des policiers en civil et qui voulait porter plainte.
• Suisse: La Suisse a récemment assoupli sa réglementation sur le cannabis : l’interdiction du cannabis à des fins médicales a été levée en août 2022. Pour certaines maladies comme la sclérose en plaques ou les douleurs chroniques, les médecins peuvent prescrire des médicaments à base de cannabis aux personnes concernées. En outre, plusieurs projets pilotes sont en cours depuis peu pour la distribution de cannabis à des fins récréatives. En Suisse, les produits à base de cannabis contenant moins d’un pour cent de tétrahydrocannabinol (THC) ne sont pas soumis à la loi sur les stupéfiants et peuvent être achetés librement.
• Tchéquie: La culture et la possession de cannabis comme stupéfiant sont illégales. S’il s’agit d’une quantité minime destinée à la consommation personnelle, il est généralement renoncé à toute poursuite pénale. La décision est laissée à l’appréciation de la justice. A des fins médicales, le cannabis peut être prescrit sur ordonnance depuis quelques années.
• Au sein de la coalition gouvernementale, le Parti Pirate milite pour une légalisation de la consommation de cannabis. Il avance l’argument de recettes fiscales supplémentaires pour l’Etat, soit l’équivalent de 70 millions d’euros par an. Au sein du cabinet à Prague, les avis divergent encore à ce sujet.
• Luxembourg: Au Luxembourg, le cannabis n’est pas encore légal. Cela devait déjà changer en 2019, mais le projet de loi n’a pas été prêt à temps. La dernière date envisagée est 2021, mais la nouvelle loi ne s’appliquera qu’aux Luxembourgeois.
• Russie: La Russie considère également la possession de marijuana comme une infraction. La limite en deçà de laquelle vous ne risquez qu’une amende est de six grammes. Officiellement, la possession et la consommation de marijuana sont toutefois interdites – cela concerne même le cannabis médical.

Cannabis – Légalité et lois différentes

Certains États ont déjà complètement légalisé le cannabis, mais la situation légale diffère parfois fortement dans ces pays.

• Uruguay: Le pays sud-américain est pionnier en matière de légalisation du cannabis. Il est permis de cultiver jusqu’à six plantes – mais vous devez obtenir au préalable une autorisation de l’État. Pour un usage privé, les personnes majeures peuvent acheter librement jusqu’à 40 grammes de marijuana par mois dans les pharmacies.
• USA: 48 des 50 Etats fédéraux autorisent la consommation de cannabis, mais dans la plupart des cas uniquement à des fins médicales. Jusqu’à présent, fumer du cannabis pour le plaisir n’est autorisé qu’en Alaska, au Colorado, dans l’Illinois, en Californie, dans le Maine, le Massachusetts, le Nevada, l’Oregon, Washington, Washington DC et le Vermont.
• Au Colorado, ce n’est pas seulement l’achat et la consommation de haschisch ou de marijuana qui sont autorisés – limités à une quantité de 28 grammes par jour. La vente de biscuits au haschisch et de chocolat y est également autorisée. Les visiteurs de l’État sont autorisés à acheter sept grammes de drogue par jour.
• Canada: Depuis l’automne 2018, le cannabis est en vente libre pour tous les Canadiens, sa consommation et sa possession sont autorisées. Auparavant, le cannabis n’était légal qu’à des fins médicales. Le cannabis dans les aliments reste interdit – ce qui devrait également changer suite à une modification de la loi.