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En réalité, ramasser les déjections de son chien après que celui-ci a fait ses besoins devrait aller de soi. Nous avons recherché pour vous ce qu’en dit la jurisprudence.
Ramasser les déjections canines est une obligation pour le propriétaire du chien
D’un point de vue juridique, les déjections canines sont considérées comme des déchets. C’est du moins ce qu’a décidé la Cour d’appel de Düsseldorf en mars 1991 (réf. Ss 300/900 – 128/90).
- Laisser des déchets dans les lieux publics constitue une infraction administrative.
- Vous risquez une amende si vous ne sortez pas le sachet et ne ramassez pas les excréments de votre chien.
- Le montant de l’amende varie d’un Land à l’autre. Il peut aller de 10 à 150 euros.
- Dans certains cas, le fait de ne pas ramasser les excréments de votre chien peut même constituer un délit. C’est le cas lorsque ces excréments présentent un risque d’infection.
- Si votre chien souffre de parasites tels que des vers ou d’une maladie infectieuse et que vous ne ramassez pas ses excréments, vous ne recevrez pas simplement une amende, mais vous risquez même une sanction pécuniaire.
- Vous risquez même une peine d’emprisonnement. C’est le cas lorsque votre chien a fait ses besoins dans un lieu sensible, tel qu’une aire de jeux pour enfants, et que cela représente un risque sanitaire.
