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Avant de ranger vos bons d’achat dans vos étagères, pensez à vérifier leur durée de validité. Là encore, il existe des règles que le magasin est tenu de respecter. Découvrez dans ce conseil pratique quelles sont ces règles et si vous pouvez encore utiliser votre bon d’achat.
Délais de validité généraux des bons d’achat
- Selon le Code civil allemand (BGB), les bons d’achat expirent en principe au bout de trois ans. Le délai d’expiration commence à courir à la fin de l’année au cours de laquelle le bon d’achat a été émis.
- Exemple : si votre bon d’achat a été émis le 20 juin 2019, vous disposez d’un délai allant jusqu’au 31 décembre 2022.
- Il existe toutefois, comme toujours, des exceptions. Ainsi, le commerçant peut limiter la durée de validité d’un bon d’achat à un an. Une durée inférieure à un an n’est toutefois pas autorisée.
- Si le commerçant limite le délai d’utilisation à six mois, cette clause est nulle. Vous disposez alors à nouveau de trois ans pour utiliser le bon d’achat.
Règles particulières concernant les bons d’achat : comment récupérer tout de même de l’argent
Même si le bon d’achat a déjà expiré, vous pouvez, selon l’avis des juristes et des associations de consommateurs, encore en tirer un peu d’argent.
- Si, par exemple, vous n’avez pas utilisé un bon d’achat chez un coiffeur dont la durée de validité était d’un an, le salon n’est plus tenu de vous fournir la prestation. Cependant, comme le bon a été payé et qu’il n’expire qu’au bout de trois ans, le salon doit vous rembourser au moins une partie de la somme.
- Dans la plupart des cas, on déduit entre 15 et 25 % de la valeur du bon. Pour un bon de 50 euros, vous devriez donc encore recevoir environ 30 euros.
- Il en va autrement pour les bons liés à un événement précis, par exemple un match de football ou une sortie au spectacle.
- Si vous manquez un tel événement, le bon d’achat est également perdu et vous n’avez droit à aucune compensation.
- De même, si le magasin fait faillite, le bon d’achat est perdu, sauf si un successeur juridique est trouvé pour l’établissement.
